La Commission européenne s’apprête à ouvrir les portes du continent aux OGM issus de nouvelles techniques génomiques (NTG) en les exemptant des obligations et des contrôles imposés sur les OGM. Si cette proposition de loi est votée, les aliments contenant de nouveaux OGM ne seront donc plus soumis à une évaluation des risques, et ne seront ni tracés, ni étiquetés. Il s’agit d’une atteinte grave à la liberté de choix des consommateurs et qui nous expose à de nombreux risques sanitaires et environnementaux. Aujourd’hui, 92% des consommateurs français souhaitent que l’inscription « nouveaux OGM » soit explicitement indiquée sur les emballages de produits alimentaires (1). Avec ce projet de loi, ce droit à l’information pourtant consacré dans les traités de l’UE (2) leur sera refusé. Un projet anachronique pour les consommateurs français qui veulent légitimement savoir ce qu’ils ont dans leur assiette. Cette transparence, au cœur du lien de confiance entre acteurs de l’agroalimentaire et consommateurs, est pourtant à renforcer, surtout dans un contexte de scandales alimentaires récurrents. Informer le consommateur des NTG est-il cependant suffisant ? L’étendue des impacts des nouveaux OGM sur la santé humaine est encore peu étudiée. Au lieu d’être supprimée, une évaluation des risques devrait être au moins maintenue, au mieux renforcée, conformément au principe de précaution. Sans évaluation rigoureuse, c’est la sécurité alimentaire française qui est compromise. Ce risque sanitaire est doublé de risques environnementaux majeurs. Les plantes génétiquement modifiées (GM) peuvent se mêler aux plantes sauvages, disséminant leurs gènes sans contrôle (3). Une plante GM tolérante à un herbicide peut par exemple transmettre cette tolérance à des plantes sauvages similaires. Les nouveaux OGM produisant une protéine insecticide pourraient être nocifs pour d’autres insectes non ciblées qui jouent pourtant un rôle crucial dans nos écosystèmes. Ou encore, les plantes NTG sélectionnant des traits favorables pourraient se comporter comme des plantes invasives et perturber l’équilibre naturel existant. Alors que nos campagnes sont déjà malmenées par la chute de la biodiversité, le dérèglement climatique et la pollution chimique, souhaitons-nous encore les fragiliser et mettre en péril notre capacité à produire de la nourriture saine pour les générations futures ? Avec cette nouvelle loi, les français auront d’immenses difficultés à accéder à une alimentation sans OGM. Ce sont aussi les filières sans OGM et bio qui seront mises en danger. Les distributeurs et les marques, faute de traçabilité, et les agriculteurs, en raison de la contamination entre cultures, n’auront pour la plupart pas les moyens de garantir que leur production ne contient pas d’OGM comme le préconise le cahier des charges bio ou sans OGM. Alors que l’absence d’OGM représente un argument de vente majeur pour le bio et que la certification engendre déjà des coûts importants, souhaitons-nous vraiment porter le coup de grâce à une filière déjà en danger ? L’histoire des OGM “classiques” aux Etats-Unis et au Canada depuis leur autorisation début 90 est révélatrice. À l’époque, on vantait déjà les mérites des OGM qui allaient permettre de créer des plantes plus résistantes à la sécheresse, aux inondations et qui mettraient un terme à la faim dans le monde. 30 ans après, le résultat est sans appel : 99% des OGM cultivés dans le monde en 2019 sont soit plus tolérants aux herbicides, notamment le très controversé glyphosate, soit produisent directement des herbicides pour résister aux insectes ravageurs, soit les deux (4). On utilise donc des OGM principalement pour épandre plus de pesticides. Pourquoi les nouveaux OGM auraient-ils des conséquences différentes ? Professionnels de l’agroalimentaire, producteurs, distributeurs, transformateurs, marques, ou tout simplement entreprises engagées, nous sommes fermement attachés aux principes de transparence et de précaution, tant pour les anciens OGM que pour les nouveaux. Il est de notre responsabilité de garantir aux consommateurs qu’une alimentation sans OGM sera toujours possible. Nous ne sommes pas contre la recherche scientifique, nous demandons simplement à ce que toutes les nouvelles techniques génomiques soient considérées comme des OGM et soient traitées conformément à la réglementation en vigueur sur les organismes génétiquement modifiés (Directive 2001/18/CE). Nous demandons à ce que soit rejetée la proposition de la Commission européenne. Nous exprimons également de vives inquiétudes quant à la compatibilité de la dérégulation des NTG avec les objectifs français et européens de promouvoir un système alimentaire durable. Nous appelons ainsi tous les citoyens français à se mobiliser contre ce projet de loi pour défendre leur droit à la transparence et à une alimentation sans OGM. (1) Greenpeace, ​​Sondage - Les Français et les (nouveaux) OGMs, mai 2022 (2) Article 169 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (3) Mohr et al. (2007). Field study results on the probability and risk of a horizontal gene transfer from transgenic herbicide-resistant oilseed rape pollen to gut bacteria of bees. Applied Microbiology and Biotechnology, 75(3), 573‑582. (4) https://www.ecologie.gouv.fr/organismes-genetiquement-modifies-ogm-0